CGV & CGU | QuickSite Studio

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») régissent :

Les prestations de création, refonte, migration, maintenance, hébergement, référencement, formation, rédaction de contenu et services associés proposés par QuickSite Studio (ci-après « le Prestataire »).
L’accès et l’utilisation de la plateforme en ligne d’édition, d’administration et de gestion des sites web hébergés par QuickSite Studio.

Ces CGV/CGU s’appliquent à tous les contrats conclus entre QuickSite Studio et ses clients professionnels (ci-après « le Client »), à l’exclusion de toute autre condition.

La validation d’une commande ou d’un abonnement implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU.

1. Objet et champ d’application

2. Prestations proposées

2.1 Prestations ponctuelles

Création, refonte et migration de sites web (vitrine, dynamique, e-commerce).
Prestations de graphisme (logo, charte graphique, UX/UI, médias assistés par IA).
Rédaction de contenus web (pages, blogs).
Développement de widgets personnalisés.
Intégration d’applications tierces.
Formations web

2.2 Abonnements

Forfait ESSENTIAL
Forfait STANDARD
Forfait ADVANCED
Forfait UNLIMITED

Chaque abonnement inclut des services définis dans la description tarifaire communiquée au Client.

4. Prix et modalités de paiement

Prestations ponctuelles :

Création/refonte/migration de site : acompte de 50% à la commande, solde à la livraison.
Autres prestations ponctuelles : paiement 100% à la commande.
Paiement des prestations par virement bancaire ou carte bancaire.

Abonnements :

Paiement mensuel ou annuel par carte bancaire ou prélèvement SEPA.
En cas d’échec de paiement, QuickSite Studio pourra suspendre l’accès au service jusqu’à régularisation.

Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes (TVA applicable en vigueur).

3. Commandes et validation des prestations

Chaque prestation ponctuelle fait l’objet :

D’un projet détaillé comprenant une présentation, une description, un chiffrage des prestations, les conditions de facturation et de paiement.
La validation du projet par le Client entraîne acceptation ferme des conditions.

Une fois la prestation démarrée ou payée, aucune annulation ni remboursement ne sera possible, quelles que soient les raisons invoquées.

QuickSite Studio se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client en cas de litige antérieur ou de non-respect des présentes CGV/CGU.

5. Délais de livraison

Les prestations ponctuelles sont livrées sous 14 à 30 jours après réception :

Du paiement prévu
Du formulaire de collecte de contenu dûment complété par le Client

En cas de retard dû à un manquement du Client (ex. : non-remise des éléments nécessaires), QuickSite Studio ne saurait être tenu responsable.

6. Propriété intellectuelle & licences

Le code source des sites web réalisés est la propriété du Client.

Le Client peut demander l’export de son site :

À tout moment pendant la durée du contrat
Obligatoirement lors de la résiliation de l’abonnement

QuickSite Studio conserve le site 12 mois après résiliation, permettant une réactivation. Passé ce délai, toutes les données sont supprimées définitivement.

Les créations graphiques et les contenus livrés restent la propriété du Client une fois le paiement intégral effectué.

QuickSite Studio conserve toutefois le droit de mentionner les réalisations effectuées à titre de références commerciales.

7. Confidentialité et accès utilisateur

Le Client bénéficie d’un accès sécurisé à la plateforme QuickSite Studio.

Chaque utilisateur dispose d’un identifiant et d’un mot de passe individuel.
Le Client (compte principal) est seul responsable de la gestion des autorisations des autres utilisateurs.
QuickSite Studio ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation ou divulgation des accès par le Client.

8. Utilisation de la plateforme en ligne (CGU)

Le Client s’engage à utiliser la plateforme conformément aux lois françaises et européennes. Il est notamment interdit de :

Publier des contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
Installer ou intégrer des logiciels malveillants, scripts frauduleux ou générer une surcharge technique.

En cas de violation des CGU, QuickSite Studio se réserve le droit de :

Suspendre immédiatement l’accès au service
Supprimer les contenus incriminés
Résilier l’abonnement, sans remboursement, si la violation est grave ou répétée

9. Responsabilité limitée

QuickSite Studio ne pourra être tenu responsable :

Des erreurs techniques ou contenus ajoutés par le Client ayant un impact négatif sur son site, son référencement ou sa réputation en ligne.
Des sanctions ou litiges liés aux contenus publiés par le Client.
Des interruptions temporaires de service dues à des maintenances techniques ou à des causes extérieures (hébergeur, force majeure…).

Le Client est responsable de la sauvegarde de ses contenus et de la bonne utilisation des outils fournis.

10. Force majeure

QuickSite Studio ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française (catastrophe naturelle, panne générale d’infrastructure, cyberattaque massive, etc.).

11. Résiliation, modification et suppression de compte

Les abonnements mensuels ou annuels peuvent être mis à jour à tout moment. Cette mise à jour est effective à la date de renouvellement de l’abonnement, qu’elle soit mensuelle ou annuelle.
Les abonnements sans engagement peuvent être résiliés à tout moment, la période entamée reste due.
Les abonnements avec engagement annuel ne peuvent être résiliés avant leur échéance sauf accord exceptionnel.
À la résiliation, les données sont exportées et transmises au Client. Elles sont conservées 12 mois puis supprimées.

La résiliation doit être effectuées et transmise par email à l’adresse email suivante : support@quicksite.studio

Voici, un modèle utilisable pouvant être copier-coller dans le cadre d’une résiliation :

Bonjour,

Vous trouverez dans cet email, ma demande explicite de résiliation de mon abonnement au service de support de QuickSite Studio.

Veuillez me confirmer la bonne réception de ma demande en réponse de cet email.

Cordialement

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout différend sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de QuickSite Studio.

13. Acceptation des CGV/CGU

Toute commande, abonnement ou utilisation de la plateforme vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU.